Cette politique de confidentialité et de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 26 septembre 2026.
1. Principes généraux
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, Wysam SAS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu'elle met en œuvre. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Wysam SAS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Wysam SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité. Wysam SAS respecte ainsi l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »).
La présente politique comporte notamment :
- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement
- les finalités et bases légales du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Wysam SAS
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l'existence du droit de demander à Wysam SAS l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer au traitement dans les cas prévus par la loi et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès
- l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL)
- le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non fourniture de ces données.
2. Rôles de responsables de traitement et de sous-traitant
2.1 : Wysam SAS en tant que responsable de traitement
Le responsable des traitements est la Société Wysam SAS, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 10-14 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Rochelle sous le n° 952255800 et dont Monsieur Amaury Bargibant, président, est le représentant légal.
Wysam SAS agit en qualité de responsable de traitement lorsqu'elle traite des données personnelles pour ses propres finalités, notamment :
- gestion des comptes utilisateurs,
- facturation et gestion contractuelle,
- support client et assistance technique,
- prospection commerciale et communication,
- gestion du site internet wysam.fr.
2.2 : Wysam SAS en tant que sous-traitant
Lorsque les utilisateurs de la solution utilisent Wysam pour échanger des données avec leurs propres correspondants, les utilisateurs agissent en qualité de responsable de traitement.
Wysam SAS agit alors en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, en exécutant les traitements techniques nécessaires (hébergement, chiffrement, transmission). Wysam s'engage à ne pas utiliser les données à d'autres fins. Wysam ne détermine ni les finalités ni les moyens du traitement des données échangées.
3. Collecte des données
Les données à caractère personnel traitées par Wysam peuvent être collectées:
- directement auprès de vous, notamment lors de la création d'un compte, de la souscription d'un abonnement, d'une prise de contact, de la réservation d'une démonstration ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités du service ,
- indirectement, lorsqu'un utilisateur de Wysam renseigne votre adresse e-mail afin de vous envoyer une information sécurisée via Wysam, de vous inviter à rejoindre une équipe, ou renseigne votre numéro de téléphone pour activer une authentification par SMS.
Lorsque vos données sont collectées indirectement, elles proviennent de l'utilisateur de Wysam à l'origine de l'envoi, de l'invitation ou de l'activation de l'authentification par SMS..
Wysam veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation.
Les personnes concernées sont informées des traitements les concernant dans les conditions prévues par la présente politique et, le cas échéant, au plus tard lors de la première communication qui leur est adressée via le service Wysam
4. Données collectées, finalités et traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par la Société Wysam SAS, cette dernière est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, adresse e-mail, etc) est une donnée personnelle.
Les informations de profil vous concernant et obtenues lorsque vous vous abonnez à notre Service Wysam nous servent uniquement à vous identifier et à fournir l'accès au Service. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de notre infrastructure pour stocker ces informations dans un environnement sécurisé. Seul un nombre restreint et précisément identifié de nos collaborateurs techniques ont accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.
Par ailleurs, aucun accès aux données partagées par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service Wysam n'est possible pour Wysam SAS. Les données partagées font l'objet d'un chiffrement de bout en bout.
Le cas échéant, le caractère obligatoire (matérialisé par le symbole*) ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte. En cas de manquement d'une donnée obligatoire, l'utilisateur en est informé et les services fournis par Wysam ne pourront pas être effectués.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les différents traitements mis en œuvre par Wysam SAS, leur base légale et leur durée de conservation.
4.1 : Création de votre compte utilisateur
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données nécessaires à la création de votre compte (prénom, adresse mail, mot de passe. Le renseignement du nom est facultatif). Le consentement à recevoir la newsletter est également recueilli à ce stade (facultatif). L'entreprise, la fonction, le numéro de téléphone et le secteur d'activité sont des données facultatives que l'utilisateur peut remplir dans l'onglet « mon profil ». | Exécution du contrat de prestation de service matérialisé par les CGU qui lient l'utilisateur à Wysam SAS. | Pour les comptes gratuits : 2 ans depuis la dernière connexion. Pour les abonnés : durée contractuelle + 2 ans. En cas de demande de suppression de compte effectuée auprès de Wysam SAS, les données sont supprimées. |
4.2 : Souscription et gestion d'un abonnement
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données nécessaires à la souscription d'un abonnement et à la gestion de votre compte (nom, prénom, adresse mail, type d'abonnement, adresse de facturation, pays, date et statut d'abonnement. Pour un client « entreprise » les données suivantes sont également collectées : SIREN/SIRET, dénomination sociale). | Exécution du contrat de prestation de service matérialisé par les CGV qui lient l'utilisateur à Wysam SAS. | Durée de la relation contractuelle + 2 ans. |
4.3 Utilisation de nos services d'envoi et de réception de données
4.3.1 – Utilisation générale d'envoi et réception de données
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Lorsque vous utilisez les services de Wysam pour envoyer ou recevoir des données, Wysam traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture du service. Selon les fonctionnalités utilisées, Wysam peut traiter notamment :
Les fichiers transmis sont chiffrés de bout en bout avant leur transmission aux serveurs de Wysam. Wysam ne détient pas les clés permettant leur déchiffrement et ne peut donc pas accéder à leur contenu en clair. |
Le Client agit en qualité de responsable de traitement et Wysam agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Wysam traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, notamment au travers de l'utilisation et du paramétrage de la plateforme. La détermination de la base légale applicable aux données traitées dans le cadre des envois relève du Client, en sa qualité de responsable de traitement. Les données transmises peuvent contenir des données à caractère personnel, y compris, selon l'utilisation faite de la plateforme par le Client, des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Il appartient au Client, en qualité de responsable de traitement, de s'assurer que les traitements qu'il réalise au moyen de Wysam disposent d'une base légale appropriée. |
Les fichiers transmis sont conservés pendant la durée définie par le Client lors de la création de l'envoi, dans les limites proposées par son abonnement. Ils sont automatiquement supprimés dès leur retrait par le destinataire ou, à défaut, à l'expiration du lien. |
4.3.2 Authentification par SMS
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Lorsque cette option est utilisée, Wysam traite : le numéro de téléphone du destinataire. |
Lorsque le Client active l'authentification par SMS, le numéro de téléphone renseigné est utilisé afin de transmettre au destinataire le code nécessaire à l'accès aux données. |
Le numéro de téléphone complet utilisé pour l'authentification est supprimé dès l'utilisation du code ou la suppression des données associées. Seuls les quatre derniers chiffres du numéro peuvent être conservés dans le journal des événements afin de permettre la traçabilité de l'opération d'authentification. |
4.3.3 Journal des événements et manifeste de preuve
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Afin de permettre au Client de disposer d'une traçabilité des opérations réalisées dans le cadre d'un envoi et de générer un manifeste de preuve, Wysam constitue pour chaque envoi un journal chronologique des principaux événements associés à celui-ci. Ce journal peut notamment enregistrer :
Les données personnelles enregistrées dans ce journal sont limitées à ce qui est nécessaire à sa finalité. Les adresses électroniques y sont conservées sous une forme tronquée, les numéros de téléphone sont limités à leurs quatre derniers chiffres et aucune adresse IP n'est enregistrée dans ce journal. Les données du journal sont stockées sous forme chiffrée. |
La constitution et la conservation de ce journal sont réalisées par Wysam en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client. Wysam n'utilise pas les données contenues dans ce journal pour ses propres finalités. |
Le journal des événements est distinct des fichiers transmis. Il est par conséquent conservé après la consultation, l'expiration ou la suppression des fichiers afin de permettre au Client de conserver la traçabilité de l'envoi et de disposer du manifeste de preuve associé. Les informations contenues dans le journal des événements d'un lot sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier événement enregistré dans ce journal, puis automatiquement supprimées. Cette durée de conservation permet au Client de disposer, pendant une durée déterminée, des éléments de traçabilité relatifs à ses envois tout en limitant la conservation des données personnelles au regard de la finalité poursuivie. |
4.3.4 Historique des envois et des réceptions
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Afin de permettre au Client de consulter et de suivre les échanges réalisés au moyen de la plateforme, Wysam met à sa disposition un historique de ses envois et réceptions. Cet historique peut notamment contenir :
|
Ces informations sont traitées par Wysam en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client, afin de lui fournir les fonctionnalités de suivi et de consultation de ses échanges. |
L'historique est conservé pendant toute la durée d'utilisation du compte. Pour les comptes gratuits devenus inactifs, l'historique est supprimé lors de la suppression du compte, après deux ans d'inactivité. En cas de résiliation ou de suppression d'un compte payant, l'historique associé au compte est supprimé conformément aux modalités applicables à la fermeture du compte. La suppression de l'historique est sans incidence sur le journal des événements associé à un lot, qui poursuit une finalité distincte de traçabilité et de constitution du manifeste de preuve et qui est conservé pendant la durée prévue à cet effet. |
4.3.5 Fiche de preuve et horodatage
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Lorsque la fonctionnalité d'horodatage est utilisée, Wysam génère, lors du dépôt et du retrait des données, une fiche de preuve contenant les informations nécessaires à l'établissement et à la vérification de l'opération concernée. Selon les modalités d'accès utilisées, cette fiche peut notamment contenir :
Aucune adresse IP n'est enregistrée dans cette fiche de preuve. L'empreinte cryptographique d'une adresse électronique constitue une donnée pseudonymisée et non une donnée anonyme dès lors qu'elle peut, compte tenu des informations disponibles, être rattachée à une personne. Elle demeure à ce titre susceptible de constituer une donnée à caractère personnel. |
La génération, l'horodatage et la conservation des fiches de preuve sont réalisés par Wysam en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client, afin de lui fournir la fonctionnalité de preuve et d'horodatage proposée par la plateforme. La base juridique applicable au traitement des données à caractère personnel contenues dans ces fiches est déterminée par le Client, en sa qualité de responsable de traitement, en fonction de la finalité et du contexte dans lesquels il utilise Wysam. |
Les fiches de preuve générées lors d'un dépôt ou d'un retrait horodaté, ainsi que les jetons d'horodatage associés, sont conservés pendant une durée de deux ans à compter de l'événement horodaté auquel ils se rapportent, puis supprimés. Cette durée permet au Client de disposer des éléments nécessaires à la vérification de l'intégrité de la preuve et à l'établissement des circonstances du dépôt ou du retrait concerné, tout en limitant dans le temps la conservation des données à caractère personnel associées. |
4.3.6 Utilisation de Wysam au sein d'une équipe
Lorsque Wysam est utilisé dans le cadre d'une équipe, certaines informations relatives à l'utilisation du service peuvent être accessibles à d'autres membres de cette même équipe, en fonction de leur rôle et des autorisations qui leur ont été attribuées et en particulier :
- Les boîtes de réception partagées : les membres disposant d'un accès à une boîte de réception partagée peuvent consulter les dépôts reçus dans cette boîte ainsi que les informations associées. Lorsqu'un dépôt est retiré, les membres disposant des droits correspondants peuvent notamment voir l'identité du membre ayant effectué le retrait, affichée sous la forme de ses prénom, nom et adresse électronique. L'accès à un dépôt peut rester associé aux membres auxquels il avait été attribué, y compris après une modification ultérieure de leurs droits d'accès à la boîte partagée.
- Historique de consommation des jetons : le propriétaire de l'équipe et ses administrateurs peuvent consulter les consommations de jetons réalisées par les différents membres de l'équipe ainsi que les informations associées à ces consommations, notamment celles relatives aux pages de réception, aux fichiers horodatés et aux liens envoyés. Les autres membres ne peuvent consulter que leurs propres consommations.
- Consultation de l'historique d'un autre membre : le propriétaire ou un administrateur de l'équipe peut autoriser un membre à consulter l'historique d'un autre membre appartenant à la même équipe. Cet accès est limité aux membres de l'équipe concernée et dépend des autorisations attribuées par le propriétaire ou les administrateurs.
- Adresse d'expédition partagée : lorsqu'une adresse d'expédition partagée est utilisée, les messages adressés aux destinataires peuvent indiquer que l'envoi est effectué « de la part de » cette adresse partagée. Les réponses des destinataires peuvent être dirigées vers la boîte partagée correspondante et être accessibles aux personnes autorisées à la consulter.
Dans ce cadre, le Client détermine les rôles, habilitations et droits d'accès attribués aux membres de son équipe. Wysam met en œuvre ces fonctionnalités en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client.
Il appartient au Client, en sa qualité de responsable de traitement, de s'assurer que les accès accordés sont nécessaires et proportionnés aux fonctions des personnes concernées, de gérer leur attribution et leur retrait et d'informer les membres de son équipe, notamment ses salariés et collaborateurs, des traitements de données et des possibilités d'accès à leurs informations et à leur activité par d'autres membres de l'équipe.
Wysam recommande au Client de limiter les droits d'administration et de consultation aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
4.3.7 Déposants, destinataires et collectes indirectes
Déposants et destinataires ne disposant pas d'un compte Wysam
L'utilisation des services d'envoi et de réception de Wysam ne nécessite pas systématiquement la création d'un compte. Des personnes peuvent ainsi être amenées à déposer ou à recevoir des données au moyen de Wysam sans être elles-mêmes clientes ou titulaires d'un compte.
Lorsqu'une personne effectue un dépôt au moyen d'une page de réception mise à disposition par un Client, Wysam peut traiter, pour le compte de ce Client, notamment :
- ses nom et prénom
- son adresse électronique
- les fichiers et informations déposés
- la date et l'heure du dépôt
- son numéro de téléphone lorsqu'une vérification par SMS est utilisée.
Les nom, prénom et adresse électronique renseignés par le déposant sont contrôlés lors du dépôt puis enregistrés, sous forme chiffrée, dans l'historique du Client propriétaire de la page de réception.
Lorsqu'une personne reçoit des données au moyen de Wysam sans disposer d'un compte, Wysam peut notamment traiter, pour le compte du Client à l'origine de l'envoi, son adresse électronique, son numéro de téléphone lorsqu'une vérification par SMS est utilisée, ainsi que les informations nécessaires à l'accès et au retrait des données.
Lorsqu'une politique de confidentialité est présentée à ces personnes, la validation correspondante atteste de sa prise de connaissance. Elle ne constitue pas, à elle seule, un consentement au traitement de leurs données à caractère personnel. La base juridique applicable est déterminée séparément pour chaque traitement par le responsable de traitement concerné.
La date de prise de connaissance de la politique de confidentialité et, le cas échéant, la date d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation peuvent être enregistrées afin de conserver une trace de ces actions. Aucune adresse IP n'est enregistrée à cette occasion.
Ces données sont soumises aux durées de conservation applicables aux traitements auxquels elles se rattachent, notamment celles prévues pour les fichiers échangés, l'historique, les journaux d'événements et, le cas échéant, les fiches de preuve et jetons d'horodatage.
Personnes dont les coordonnées sont renseignées par un Client
Dans le cadre de l'utilisation de Wysam, certaines données à caractère personnel peuvent être renseignées par un Client sans avoir été directement collectées par Wysam auprès de la personne concernée. C'est notamment le cas lorsqu'un Client renseigne les coordonnées d'un destinataire afin de lui transmettre des données ou lorsqu'un partenaire renseigne les informations nécessaires à la fourniture ou à la gestion d'un service au bénéfice de son propre client.
Les données concernées peuvent notamment comprendre les nom et prénom de la personne, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son organisation ou toute autre information nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité concernée.
Lorsque ces données sont traitées par Wysam pour le compte du Client, le Client demeure responsable du traitement et détermine notamment les finalités et la base juridique du traitement. Wysam agit en qualité de sous-traitant conformément aux instructions du Client.
Il appartient au Client de s'assurer que les personnes concernées reçoivent les informations requises par la réglementation applicable lorsque leurs données n'ont pas été collectées directement auprès d'elles.
Lorsque Wysam adresse, pour le compte du Client, une première communication à la personne concernée, notamment un courrier électronique ou un SMS permettant d'accéder aux données qui lui sont destinées, Wysam peut mettre à disposition, dans cette communication ou dans le parcours d'accès correspondant, les informations nécessaires relatives au traitement réalisé pour le compte du Client.
4.4 : Fonctionnalités du compte – personnalisation
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Donnée relative à l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme pour la personnalisation de la page de réception (photo). La fonction est une donnée facultative que l'utilisateur peut remplir dans l'onglet « mon profil » et qu'il peut choisir d'afficher sur sa page de réception. |
Consentement, la personnalisation est facultative. | Données de personnalisation relatives à un client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données de personnalisation sont supprimées en cas de résiliation de l'abonnement. |
4.5 : Relation client
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données collectées lors de la prise de contact via le formulaire de contact (nom, adresse mail et numéro de téléphone si renseigné) ou de l'envoi d'un mail à l'adresse contact (nom, prénom) | Consentement matérialisé par l'envoi d'une demande via le formulaire de contact ou l'envoi d'un mail. | 2 ans à compter du dernier contact. |
4.6 : Facturation de votre abonnement
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données nécessaires à la gestion de la facturation : nom, prénom, adresse de facturation, détail de l'abonnement souscrit, date d'achat, date de paiement. Si entreprise : dénomination sociale, SIREN/SIRET. | Obligation légale | Les pièces justificatives aux documents comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice au cours duquel la souscription a eu lieu. |
4.7 : Marketing et commercial
| Données traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données nécessaires à la gestion du marketing (newsletter, opérations promotionnelles) : adresse mail. | Consentement matérialisé par une case à cocher au moment de la création du compte. | Jusqu'au retrait du consentement |
4.8 : Sécurité de la plateforme et prévention des abus
| DONNEES TRAITEES | BASE LEGALE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
|
Afin d'assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir les utilisations abusives et de détecter les tentatives d'accès frauduleuses, Wysam met en œuvre différents mécanismes de sécurité et de journalisation. Données nécessaires à la sécurité des connexions et du site : adresse IP, historique de connexion, nom du navigateur, pays. L'adresse IP de l'utilisateur peut notamment être traitée lors de certaines opérations telles que la connexion, l'inscription, l'envoi ou la vérification d'un code à usage unique (OTP), la demande de réinitialisation d'un mot de passe ou l'utilisation de certaines fonctionnalités accessibles publiquement. |
Ces informations sont utilisées afin de détecter les comportements anormaux, permettre l'investigation d'un incident, sécuriser les comptes et fournir aux utilisateurs des informations relatives à la sécurité de leur compte. Ces traitements sont réalisés par Wysam, en qualité de responsable de traitement, sur le fondement de son intérêt légitime à assurer la sécurité de sa plateforme, des comptes de ses utilisateurs et des données qui lui sont confiées. |
Pour les mécanismes de limitation des tentatives et de prévention automatisée des abus, l'adresse IP est utilisée sous forme d'empreinte technique. Ces empreintes sont conservées pendant une durée courte, comprise, selon le mécanisme concerné, entre 10 minutes et 1 heure, puis automatiquement supprimées. Wysam conserve également un journal de sécurité du compte permettant notamment de tracer :
Les événements du journal de sécurité sont conservés pendant une durée glissante maximale de 12 mois. Lorsqu'un événement est nécessaire à l'analyse d'un incident de sécurité, à la constatation d'une fraude ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, les informations strictement nécessaires peuvent être extraites du journal courant et conservées dans un environnement à accès restreint pendant la durée nécessaire à cette finalité. Elles sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Les données relatives aux opérations financières qui doivent être conservées pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou juridiques de Wysam sont soumises aux durées de conservation propres à ces obligations. |
4.9 : Retours utilisateurs, signalements de bugs et sondages
Wysam peut proposer aux utilisateurs de transmettre des retours sur leur utilisation de la plateforme, de signaler un dysfonctionnement ou de répondre à des sondages contextuels destinés à améliorer le service.
Lorsqu'un utilisateur transmet un retour ou signale un dysfonctionnement, Wysam peut traiter les informations communiquées dans le formulaire, notamment le type de retour, sa description, les réponses apportées aux questions proposées ainsi que, lorsqu'elle est fournie, une capture d'écran.
Lorsqu'un dysfonctionnement est signalé, des informations techniques de diagnostic peuvent également être automatiquement jointes au signalement afin de permettre à Wysam d'identifier et de corriger le problème. Ces informations peuvent comprendre :
- les cinq dernières erreurs JavaScript détectées
- les informations relatives au dernier appel réseau ayant échoué
- les chemins des pages concernées, les URL étant réduites à leur chemin afin de limiter les informations collectées
- les autres informations techniques strictement nécessaires au diagnostic du dysfonctionnement.
Ces données de diagnostic sont collectées sur le fondement de l'intérêt légitime de Wysam à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et l'amélioration de sa plateforme. Leur collecte ne repose donc pas sur le consentement de l'utilisateur.
Wysam limite les informations techniques collectées à celles nécessaires au diagnostic et ne collecte pas volontairement, dans ce cadre, le contenu des fichiers échangés au moyen de la plateforme.
Wysam peut également présenter ponctuellement des sondages contextuels aux utilisateurs afin de recueillir leur avis sur certaines fonctionnalités ou sur leur expérience d'utilisation.
La fréquence d'affichage de ces sondages est limitée afin de ne pas solliciter excessivement les utilisateurs. Lorsqu'elle est proposée, l'option « Ne plus me demander » permet à l'utilisateur de ne plus recevoir le sondage concerné.
La participation à ces sondages est facultative. L'absence de réponse n'affecte pas l'accès ou l'utilisation du service.
Les captures d'écran éventuellement jointes à un retour ou à un signalement sont conservées pendant une durée maximale de trois mois.
Les données techniques de diagnostic sont conservées pendant une durée maximale de six mois.
Le contenu des retours et réponses aux sondages est conservé sous une forme permettant d'identifier l'utilisateur pendant une durée maximale de six mois. À l'issue de cette période, il est anonymisé lorsqu'il présente encore un intérêt pour l'analyse et l'amélioration du service, ou supprimé lorsqu'il n'est plus nécessaire.
Ces durées peuvent être adaptées par Wysam en fonction des besoins du service, dans le respect du principe de limitation de la conservation des données.
5. Destinataires des données et sous-traitant
Lorsque Wysam agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client, les destinataires des données sont déterminés dans la limite des instructions documentées du client.
Wysam peut recourir à ses propres prestataires techniques (« sous-traitants ultérieurs »), strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Solution (hébergeurs, prestataires de paiement, emailing, SMS)
Wysam SAS ne communique vos données à caractère personnel qu'aux personnes habilitées et le cas échéant aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique et exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées dans le tableau ci-dessus.
| Traitement | Sous-traitant | Base légale | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Paiement de l'abonnement et des jetons éventuels. Données concernées : Identité, facturation, moyen de paiement |
Stripe Payments Europe Limites – the one Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland. | Ce sous-traitant assure le paiement des abonnements et jetons et leur sécurisation. Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement de l'abonnement sont saisies directement par le client sur stripe. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de prestation de service. | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr/privacy |
| Envoi des mails Wysam Données concernées : Adresse, contenu de l'e-mail, statut de remise |
Sendinblue (Brevo)– 17 rue Salneuve 75017 Paris, Contact : dpo@sendinblue.com. | Ce sous-traitant assure la délivrabilité des mails envoyés par Wysam. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de prestation de service. | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy |
| Hébergement des sites | OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France | Ce sous-traitant assure l'hébergement de nos sites internet. Vos données restent stockées sur des serveurs situés en France. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de prestation de service. | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/ |
| Envoi des SMS d'authentification Données concernées : Numéro de téléphone, code |
Commify France – 9 rue des cuirassiers, 69003 Lyon, contact : help@www.smsenvoi.com | Ce sous-traitant assure la délivrabilité des SMS envoyés par Wysam dans le cadre des opérations d'authentification. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de prestation de service. | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.smsenvoi.com/politique-de-confidentialite/ |
| Synchronisation du carnet d'adresses | Microsoft France SAS – 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. | Ce sous-traitant assure la synchronisation du carnet d'adresse du client par API | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. |
| Horodatage qualifié eIDAS Données concernées : Empreintes SHA-256 uniquement |
Certigna 20 Allée de la raperie, 59493 villeneuve-d'ascq |
Ce sous-traitant assure l'horodatage qualifié eIDAS | Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.certigna.com/politique-dutilisation-des-donnees-personnelles/ |
6. Transfert en dehors de l'Union Européenne
Les données collectées et traitées par Wysam SAS sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Tous les sous-traitants ou prestataires techniques employés sont situés dans l'UE. Il s'agit d'un critère de sélection pour Wysam.
Certains prestataires techniques utilisés par Wysam pourraient toutefois, selon les traitements concernés, être amenés à mettre oeuvre des transferts de données en dehors de l'Union Européenne, notamment pour des besoins d'exploitation ou de support. Dans ce cas, Wysam veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément au RGPD (décision d'adéquation ou garanties appropriées par exemple via les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne).
7. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description | Modalité d'exercice |
|---|---|---|
| Droit à l'information | Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées. | C'est l'objectif de la présente politique de confidentialité et de protection des données. |
| Droit d'accès | Vous avez le droit de demander à Wysam SAS la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et lorsqu'elles le sont, l'accès aux dites données. | Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de rectifier ou de faire rectifier des données personnelles inexactes vous concernant. | Vous pouvez modifier vos informations personnelles directement dans votre compte. A défaut, vous pouvez également adresser une demande de rectification à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit à l'effacement | Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, en particulier lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. | Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit d'opposition | Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant. Wysam SAS ne pourra plus traiter ces données, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement (sauf en cas de prospection commerciale). | Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Révocation du consentement | Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement. | Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter directement dans votre compte. A défaut, vous pouvez également adresser une demande de révocation de votre consentement à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme aisément réutilisable et le cas échéant les transférer à un tiers. | Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en vue de limiter leur traitement futur, dans les conditions définies par la règlementation en vigueur. | Pour exercer ce droit, adressez une demande à contact@wysam.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. |
| Droit post mortem | Vous avez le droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui Wysam SAS devra communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné. Dès que Wysam SAS a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Wysam SAS s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. | Pour exercer ce droit, nous vous invitons à transmettre vos volontés par écrit, accompagnées d'un justificatif d'identité à l'adresse mail : contact@wysam.fr. À défaut d'instructions, Wysam SAS supprimera les données dans un délai raisonnable, sauf obligations légales contraires. |
| Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle française (CNIL). | Pour exercer ce droit, adressez une demande à la CNIL. |
8. Décisions automatisées
Wysam ne met en œuvre aucune décision individuelle automatisée ni profilage au sens de l'article 22 RGPD. Si une telle fonctionnalité devait être mise en place, vous en seriez préalablement informé et pourriez exercer vos droits.
9. Cookies et traceurs
Notre site web, https://www.wysam.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »).
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous vous informons également de l'utilisation des cookies sur notre site web.
9.1: Type de cookies utilisés
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9.4 : Durée de conservation des cookies
Les données générées par les cookies sont conservées pendant une durée de 12 mois.
10. Modification de la politique
Wysam pourra modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou techniques mais aussi de ses traitements de données.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
11. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité et de protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
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E-mail : contact@wysam.fr